CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rhino Gear & Solutions, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 12 rue d’Ernée, 35500 Vitré, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro 978 280 907 (ci-après désignée « le Vendeur »), et de son client (ci-après désigné « le Client »).

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de marchandises ou de services conclues par Rhino Gear & Solutions auprès d'acheteurs, qu'ils soient des clients particuliers (consommateurs) ou des professionnels, sur le site internet www.rhinogearsolutions.com.

Toute commande passée ou prestation accomplie implique l’adhésion préalable, expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Rhino Gear & Solutions se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et, le cas échéant, hors taxes (HT) pour les clients professionnels. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Rhino Gear & Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Article 3 : Modes et modalités de paiement

​3.1. Modes de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose, selon les options disponibles au moment de la validation de son panier, d’un ou plusieurs des modes de paiement suivants : carte bancaire ou compte PayPal. 

Le règlement des commandes s’effectue en totalité au jour de la commande, sauf accord exprès ou conditions spécifiques accordées aux clients professionnels. Rhino Gear & Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et/ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, ou en cas de litige de paiement existant avec le client. 

​3.2. Modalités applicables aux clients professionnels (B2B) :

Pour les clients professionnels autorisés de manière expresse à payer sur facture, le délai de règlement maximal est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute autre action ou demande de dommages-intérêts. 

Article 4 : Disponibilité et fabrication des produits

La commande est traitée dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception effective du paiement du client. Les produits Rhino Gear & Solutions non stockés sont fabriqués à la commande. Le délai estimé de fabrication est de 4 à 8 semaines. En cas d'indisponibilité définitive ou temporaire du produit commandé (notamment en cas de rupture chez nos fournisseurs), le client en sera informé au plus tôt par e-mail. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir, à son choix, soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l'échange avec un produit équivalent. Pour les produits en précommande, un délai estimatif de livraison est indiqué sur la fiche du produit lors de l'achat. Rhino Gear & Solutions s'engage à tenir le client informé de l'avancement de la production. 

Article 5 : Prise de commande et validation

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site internet et les ajoute à son panier. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider son achat. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Rhino Gear & Solutions par e-mail, et après encaissement de l'intégralité du prix dû. Rhino Gear & Solutions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude. 

Article 6 : Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, en fonction du poids total de la commande et selon les tarifs du transporteur en vigueur. Ils sont indiqués au client avant le paiement définitif de la commande. 

Article 7 : Livraison hors France métropolitaine

Un supplément sur les frais de port pourra être demandé pour les livraisons à destination des pays hors de la zone Europe ou des outre-mer. Une déclaration de douane sera effectuée pour toute expédition hors de la zone Europe et vers l’outre-mer. L'ensemble des droits de douane, taxes locales, octroi de mer ou autres droits d'importation applicables restent à la charge exclusive et sous la responsabilité du client. 

Article 8 : Secteur postal militaire (SP)

Pour tout envoi destiné à un Secteur Postal, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou via notre formulaire de contact afin d’obtenir un devis personnalisé. Ce dernier pourra être établi hors taxes (HT) sur présentation de votre certificat de position militaire en cours de validité. 

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage et la conformité des produits reçus. 

​9.1. Dispositions applicables aux clients particuliers (B2C) :

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, avarie ou casse) doit idéalement être consignée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » précises et détaillées, accompagnée de la signature du client. Pour nous permettre d'exercer notre recours contre le transporteur, le client est invité à signaler ces anomalies au service client par e-mail à l'adresse contact@rhinogearsolutions.com dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. L'absence de ces démarches n'annule pas la garantie légale de livraison due au consommateur, mais son assistance est essentielle pour préserver les droits de la société face au transporteur. 

​9.2. Dispositions applicables aux clients professionnels (B2B) :

Par dérogation à l'article 9.1, tout client agissant à des fins professionnelles doit impérativement mentionner ses réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison en cas d'avarie ou de produit manquant. Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, le client professionnel doit notifier ses protestations motivées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai maximum de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier et du bon de livraison émargé doit être envoyée simultanément par e-mail à contact@rhinogearsolutions.com. À défaut de respect de cette procédure et de ces délais, aucune réclamation ni demande de dédommagement ne pourra être prise en compte par Rhino Gear & Solutions. 

Article 10 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la validation de sa commande et dépendent du mode de transport choisi. 

Pour les clients particuliers (B2C), conformément aux dispositions légales, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation définitive de la commande, sauf accord exprès contraire. En cas de dépassement de ce délai, le client particulier peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint Rhino Gear & Solutions d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

Pour les clients professionnels (B2B), les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation des commandes en cours. 

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers (B2C) disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B). 

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain de la réception du colis par le client. Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à l'adresse contact@rhinogearsolutions.com en indiquant impérativement le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas d'échange, les frais de réexpédition du nouveau produit seront également à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 

Il est vivement conseillé d'effectuer le retour via un mode de transport suivi avec remise contre signature. L'adresse de retour est la suivante :

Rhino Gear & Solutions

12 rue des Partenais - Bat 3

37250 Veigné

France

Article 12 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Rhino Gear & Solutions jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, pénalités de retard éventuelles, frais et taxes accessoires. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère toutefois dès la livraison (remise matérielle du colis) pour les clients particuliers (B2C). Pour les clients professionnels (B2B), le transfert des risques s'effectue de plein droit dès la remise des marchandises au transporteur dans nos ateliers, avant leur chargement.

Article 13 : Garantie des produits

Les produits Rhino Gear & Solutions bénéficient d’une garantie à vie contre tout défaut de fabrication. Cette garantie s’applique exclusivement après examen et validation du défaut par notre service après-vente (SAV). Tout dommage résultant d’une utilisation anormale, d’une négligence ou jugé volontaire exclut le produit du bénéfice de la garantie à vie. Dans ce cas, un devis de réparation sera transmis au client. Si le client accepte le devis, la réparation sera effectuée dans notre atelier avec le même soin qu’une intervention sous garantie. En cas de refus du devis, le produit sera renvoyé à l’acheteur. Les frais de retour seront alors à la charge exclusive du client.

Article 14 : Limitation de responsabilité

Rhino Gear & Solutions ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un manque d'entretien ou d'une modification des produits par le client.

La responsabilité de Rhino Gear & Solutions est strictement limitée au montant de la commande payée par le client et ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner subis par le client, notamment pour les clients professionnels (B2B).